Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur maisonnatura.com par un consommateur au sens du Code de la consommation. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.
Article 1 : Identité du vendeur
Le site maisonnatura.com est exploité sous le nom commercial Maison Natura par ECOM BOOST LLC, Limited Liability Company de droit de l’État du Wyoming (États-Unis), Filing ID 2025-001741753.
Siège social : ECOM BOOST LLC
312 W 2ND ST, PMB 5104
Casper, WY 82601, États-Unis
E-mail : contact@maisonnatura.com. Téléphone : +33 7 56 90 58 36. Service client du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris).
Informations complètes sur l’éditeur dans nos mentions légales.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le produit livré doit correspondre aux caractéristiques convenues lors de la commande. Les éventuelles variations d’affichage des couleurs sur un écran ne limitent pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité.
Nous vendons des articles de décoration destinés à un usage domestique.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation définitive de la commande et figurent dans le récapitulatif.
Pour les livraisons en Suisse, le prix affiché ne comprend ni la TVA suisse à l’importation ni les éventuels frais de dossier douanier, perçus par le transporteur à la livraison et à la charge du destinataire.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation. La validation vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Vous pouvez corriger toute erreur de saisie avant cette validation. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée à notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs. La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement.
Article 6 : Livraison
Les modalités, délais, frais et transporteurs sont détaillés dans notre politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En résumé :
- Heure limite de commande : 12h00 (heure de Paris). Au-delà, la commande est prise en charge le jour ouvré suivant.
- Zones desservies : France métropolitaine, Belgique et Suisse.
- Préparation et expédition : 3 à 5 jours ouvrés.
- Acheminement : 7 à 15 jours ouvrés.
- Délai total estimé : 10 à 20 jours ouvrés.
Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement à la date de livraison, vous pouvez résoudre le contrat après nous avoir enjoint d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession du bien (article L216-2 du Code de la consommation).
Article 7 : Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour vous rétracter sans motif. Au-delà de ce délai légal, une prolongation peut être accordée à titre commercial, au cas par cas, sur demande. Les modalités complètes, le formulaire type et les conditions de remboursement figurent dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Délai de traitement du remboursement : 10 jours.
Article 8 : Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice). Leur mise en œuvre est gratuite et détaillée dans notre politique de remboursement.
Article 9 : Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 : Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées.
Article 12 : Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve des commandes et des paiements. Les contrats de plus de 120 € sont archivés pendant 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, et vous sont accessibles sur demande à contact@maisonnatura.com.
Article 13 : Nullité partielle
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, elle est réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 14 : Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à notre service client à contact@maisonnatura.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, à défaut de solution dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à contact@maisonnatura.com.
Droit applicable et juridiction compétente
ECOM BOOST LLC est une société de droit du Wyoming (États-Unis) qui commercialise ses produits auprès de consommateurs résidant en France, en Belgique et en Suisse.
Le présent contrat est régi par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), où ECOM BOOST LLC a son siège. Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », ce choix ne peut priver le consommateur qui réside dans un État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
Conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », le consommateur peut porter son action soit devant les juridictions de l’État où il est domicilié, soit devant celles du siège du professionnel. L’action du professionnel contre le consommateur ne peut être portée que devant les juridictions de l’État où le consommateur est domicilié.
Le consommateur résidant en Suisse reste soumis à la loi de son pays de résidence, conformément à l’article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), et peut saisir le tribunal de son domicile en application de l’article 32 du Code de procédure civile suisse et de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007.
Voir aussi : Politique d’expédition · Politique de remboursement · Politique de confidentialité · Mentions légales · Questions fréquentes.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
Informations de contact
Éditeur du site : ECOM BOOST LLC
Nom commercial : Maison Natura
Adresse : ECOM BOOST LLC
312 W 2ND ST, PMB 5104
Casper, WY 82601, États-Unis
E-mail : contact@maisonnatura.com
Téléphone : +33 7 56 90 58 36
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris)
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.