Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur maisonnatura.com par un consommateur au sens du Code de la consommation. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site maisonnatura.com est exploité sous le nom commercial Maison Natura par ECOM BOOST LLC, Limited Liability Company de droit de l’État du Wyoming (États-Unis), Filing ID 2025-001741753.
Siège social :
ECOM BOOST LLC
312 W 2ND ST, PMB 5104
Casper, WY 82601, États-Unis
E-mail : contact@maisonnatura.com — Téléphone : +33 7 56 90 58 36 — Service client du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris).
Informations complètes sur l’éditeur dans nos mentions légales.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif ; des variations mineures d’aspect, de teinte ou de dimension ne constituent pas un défaut de conformité. Les dimensions annoncées peuvent comporter une tolérance de fabrication.
Nous vendons des articles de décoration destinés à un usage domestique. Aucun de nos produits n’est présenté comme fabriqué à la main ni comme provenant d’un atelier artisanal.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation définitive de la commande et figurent dans le récapitulatif.
Pour les livraisons en Suisse, le prix affiché ne comprend ni la TVA suisse à l’importation ni les éventuels frais de dossier douanier, perçus par le transporteur à la livraison et à la charge du destinataire.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation. La validation vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Vous pouvez corriger toute erreur de saisie avant cette validation. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée à notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs. La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais, frais et transporteurs sont détaillés dans notre politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En résumé :
- Heure limite de commande : 12h00 (heure de Paris) — au-delà, la commande est prise en charge le jour ouvré suivant.
- Zones desservies : France métropolitaine, Belgique et Suisse.
- Préparation et expédition : 3 à 5 jours ouvrés.
- Acheminement : 7 à 15 jours ouvrés.
- Délai total estimé : 10 à 20 jours ouvrés.
Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement à la date de livraison, vous pouvez résoudre le contrat après nous avoir enjoint d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession du bien (article L216-4).
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour vous rétracter sans motif. Les modalités complètes, le formulaire type et les conditions de remboursement figurent dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Délai de traitement du remboursement : 10 jours ouvrables à compter de l’acceptation du retour, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après récupération du produit ou après la preuve de son expédition (article L221-24 du Code de la consommation). Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice). Leur mise en œuvre est gratuite et détaillée dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées.
Article 12 — Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve des commandes et des paiements. Les contrats de plus de 120 € sont archivés pendant 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, et vous sont accessibles sur demande à contact@maisonnatura.com.
Article 13 — Nullité partielle
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, elle est réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 14 — Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à notre service client à contact@maisonnatura.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, à défaut de solution dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à contact@maisonnatura.com.
Droit applicable et juridiction compétente
ECOM BOOST LLC est une société de droit du Wyoming (États-Unis) qui commercialise ses produits auprès de consommateurs résidant en France, en Belgique et en Suisse.
Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », le consommateur qui réside dans un État membre de l’Union européenne conserve, quel que soit le droit choisi au contrat, le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle. Le présent contrat est régi par le droit français, sans que ce choix puisse priver le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son propre droit national.
Conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », le consommateur peut porter son action soit devant les juridictions de l’État où il est domicilié, soit devant celles du siège du professionnel. L’action du professionnel contre le consommateur ne peut être portée que devant les juridictions de l’État où le consommateur est domicilié.
Le consommateur résidant en Suisse peut saisir le tribunal de son domicile en application de l’article 32 du Code de procédure civile suisse et de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007.
Nous contacter
Nom de la boutique : Maison Natura
Adresse : ECOM BOOST LLC
312 W 2ND ST, PMB 5104
Casper, WY 82601, États-Unis
E-mail : contact@maisonnatura.com
Téléphone : +33 7 56 90 58 36
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris)
Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées
Voir aussi : politique d’expédition · politique de retour et de remboursement · politique de confidentialité · mentions légales · questions fréquentes.
Dernière mise à jour : 10 août 2026.